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Mentions légales et conditions d’utilisation
Mentions légales et conditions d’utilisation du Site European Mobility, ci-après dénommé "l’Exploitant". Le Site http://www.european-mobility.eu sera dénommé "le Site" dans les présentes.
Dernière modification des présentes en date du 19 décembre 2008.
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En accédant à l’une ou plusieurs des pages de ce Site, les utilisateurs du Site, ci-aprés dénommé "les Internautes" acceptent d’être liés par les termes et conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.
Le Site est mis à la disposition des Internautes, par l’Exploitant, en vue d’un usage de consultation par des personnes physiques ou morales ; cet usage n’étant susceptible de faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’autorisation écrite et expresse de l’Exploitant.
Article 2 : Accès aux pages du Site.
L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mise en ligne du Site, sans préavis et pour toute raison qu’il juge utile, sans engager sa responsabilité à l’égard des Internautes.
L’Exploitant se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation pour toute raison jugée par lui utile. En conséquence, l’Exploitant s’engage à faire apparaître clairement au sommet des présentes, la date de dernière modification desdites conditions, pour permettre aux Internautes d’en prendre connaissance ; aussi, l’Exploitant recommande l’ouverture régulière de la dite page.
Article 3 : Propriété intellectuelle.
Le Site est soumis aux dispositions françaises et aux conventions internationales relatives aux droits d’auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments graphiques du Site est la propriété de l’Exploitant. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs desdits éléments est interdite, tout contrevenant s’expose à une action en contrefaçon de l’Exploitant sur le fondement des articles L.335-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
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