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1. Généralités
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  • Le présent site web est édité par : European Mobility
  • Le responsable de la publication est : M. Jean-Paul BALLY.
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    2. Traitement des données personnelles
    Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1774930 conformément à l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les modalités fixées par la CNIL in 19e rapport d’activité 1998 ; il en a été adressé accusé de réception, par la CNIL, au Prestataire concepteur du Site en date du 19 décembre 2008. European Mobility collecte des données à caractère personnel lors de l’utilisation du Customizer (génération de convention). European Mobility s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses prospects à un tiers. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter European Mobility par courrier électronique à l’adresse jean-claude.bouteiller@educagri.fr.
    Protection des données personnelles : Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Notre site www.european-mobility.eu propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur. Le recueil des données a pour objectif de générer des conventions. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.


    3. Informations que nous collectons
    1. Informations que vous nous fournissez :
    Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services. Lorsque vous générez une convention, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail.
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    3. Informations sur l’appareil et la connexion.
    Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services. Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.


    4. Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?
    1. Pour fournir, améliorer et développer nos services.
    Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact. Pour générez des conventions.
    2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
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5. Autres informations
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6. Les droits
Gestion de vos informations : Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à jean-claude.bouteiller@educagri.fr.
Gestion de vos cookies : Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos cookies en cliquant ici.
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Objection et suppression des données : Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à jean-claude.bouteiller@educagri.fr.
Atteinte aux données et communication sous 72h : En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, European Mobility et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. European Mobility se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité. European Mobility a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : jean-claude.bouteiller@educagri.fr


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